Politique de confidentialité

Le secret professionnel

Le cabinet d’avocats Hyam El Hachem est responsable du traitement des données personnelles qu’il reçoit dans l’exercice de son activité. Une fois la mission acceptée, le traitement du dossier relève des conditions convenues et des obligations de secret professionnel applicables.

Lorsque vous contactez le cabinet

Les liens de contact ouvrent votre messagerie, votre application téléphonique ou WhatsApp. Lorsque vous écrivez ou appelez, le cabinet reçoit les coordonnées, le message et les pièces que vous choisissez de communiquer. Pour un premier échange, quelques lignes sur la situation, les pays concernés et les éventuelles échéances suffisent généralement. Indiquez comment vous souhaitez être recontacté.

Le cabinet utilise ces renseignements pour répondre, vérifier les éventuels conflits d’intérêts et examiner les démarches que vous sollicitez avant toute mission. Convenez avec lui d’un mode de transmission approprié avant d’envoyer des pièces d’identité, des documents médicaux ou un dossier confidentiel.

Confidentialité des traductions et des pièces sensibles

Hyam El Hachem a eu à traiter, dans le cadre d’affaires gouvernementales, des documents sensibles exigeant une grande discrétion. Pour toute mission de traduction, le cabinet tient confidentiels l’identité du donneur d’ordre, les pièces originales, les versions de travail et la traduction définitive.

Lorsqu’une pièce est destinée à une juridiction, à une administration ou à un autre destinataire, le cabinet convient avec le client des personnes habilitées à la recevoir et du mode de transmission. La communication se limite à ce que la mission autorise ou que la loi impose. Tout engagement de confidentialité particulier souscrit pour la mission s’applique également.

Accès aux pièces et conservation des dossiers

Seules les personnes dont l’intervention est nécessaire au traitement du dossier ont accès aux pièces, dans le respect des obligations de confidentialité applicables. Avant de remettre une pièce, vous pouvez demander si elle sera communiquée à un traducteur, à un avocat local ou à un autre conseil, ainsi que sa destination et les garanties prévues.

Le cabinet conserve les échanges et les dossiers pendant la durée nécessaire pour traiter la demande, accomplir la mission, satisfaire à ses obligations légales ou professionnelles de conservation, ou faire valoir ou défendre un droit. Cette durée dépend de la nature du dossier et du droit applicable.

Navigation et préférences

Les prestataires d’hébergement et de réseau reçoivent les données techniques nécessaires à la consultation et à la protection du site, notamment la page demandée, l’adresse IP et des informations sur le navigateur. Le site tient compte de la langue et de l’apparence de votre appareil et peut conserver vos choix dans le navigateur. Le stockage de session facilite la navigation, notamment l’invitation à changer de langue et le retour à l’accueil.

La recherche dans le site s’effectue sur votre appareil. Vous pouvez effacer les préférences enregistrées en supprimant les données de ce site dans votre navigateur.

Le site ne comporte ni formulaire de consultation ni espace de dépôt de pièces. Les liens de contact ouvrent votre messagerie, votre application téléphonique ou WhatsApp.

Mesure d’audience facultative et cookies

Si vous choisissez Autoriser, Google Analytics aide le cabinet à comprendre quelles pages sont consultées et comment les visiteurs utilisent la navigation et les liens de contact. Google reçoit des informations techniques sur la visite et l’appareil. Le site transmet le chemin de la page, la langue, le site d’origine lorsqu’il est connu, certains libellés de campagne et la nature de l’interaction. Un clic de contact indique le canal choisi. Le dispositif de mesure du site exclut les recherches saisies, le contenu des messages et les coordonnées.

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Prestataires et traitements internationaux

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