Un accompagnement juridique coordonné pour les opérations, les intérêts commerciaux et les affaires privées relevant de plusieurs systèmes juridiques.
Présentez l’opération ou l’affaire privée, les pays concernés et la localisation des actifs.
Parlons de votre situationSignalez toute clause de loi applicable ou de compétence, les procédures en cours et les échéances.
Parlons de votre situationIndiquez les conseils déjà saisis. Le cabinet pourra examiner la coordination du travail juridique et de la représentation locale.
Parlons de votre situationLa formation juridique de Hyam au Liban, son stage auprès d’Awada Tyan Law Firm et son appartenance à l’Ordre des avocats de Beyrouth fondent une pratique établie en 1996. Son expérience internationale comprend notamment des dossiers relevant de traditions civilistes, de common law et des droits du Golfe.
Les personnes, les intérêts commerciaux, les actifs et les procédures concernés déterminent les juridictions à examiner. Son rôle consiste à mettre ces liens juridiques et pratiques en perspective pour inscrire chaque volet du dossier dans une stratégie cohérente.
La tradition juridique libanaise associe une forte influence du droit civil français à sa propre législation, à un héritage ottoman et à des régimes distincts de statut personnel. Ce contexte appelle un examen précis des règles propres à chaque dossier commercial, immobilier, familial ou successoral.
L’attention portée aux règles codifiées, aux obligations contractuelles et aux dispositions successorales permet d’identifier les points appelant une analyse de droit français et, selon les besoins, l’intervention d’un conseil habilité en France.
La rédaction des contrats, la répartition des risques et les clauses de règlement des différends peuvent appeler une analyse de common law. La juridiction concernée doit être précisée, le Royaume-Uni comprenant des systèmes juridiques distincts.
Chaque pays du Golfe possède ses propres lois, autorités et procédures. Aux Émirats, les cadres de droit commun et ceux des zones franches financières appellent également une analyse distincte, notamment le cadre de common law d’ADGM.
Chaque mandat précise les responsabilités du cabinet et le rôle des conseils locaux éventuellement nécessaires. La représentation en justice, les activités réservées et les formalités auprès des registres sont confiées aux professionnels disposant des habilitations requises.
Échanger sur un dossier transfrontalierIdentifier les règles régissant le contrat, le bien ou la question familiale. Une clause de choix de loi et une convention désignant un tribunal ou un arbitrage répondent à des objets distincts.
Examiner le lieu où une action peut être engagée, la convention d’arbitrage éventuelle, les exigences procédurales et les délais. Les liens entre les parties et le cadre juridique s’apprécient ensemble.
Examiner les conditions de reconnaissance ou d’utilisation d’un jugement, d’une sentence ou d’un acte dans le pays où se trouvent les actifs ou les autorités concernés : conventions applicables, droit local et formalités.
Définir le conseil compétent pour chaque droit, la conduite des procédures et les actes notariés, enregistrements ou autres interventions nécessitant une habilitation. Le mandat organise ainsi des responsabilités claires et coordonnées.
Ces références présentent les traditions juridiques et les principes transfrontaliers. La pertinence de chaque cadre est appréciée au regard du dossier.
Quelques précisions sur ces trois points aideront le cabinet à comprendre votre demande.
Présentez brièvement votre situation et ce que vous souhaitez obtenir.
Précisez le ou les pays concernés et les procédures éventuellement en cours.
Indiquez toute date importante ou échéance dans votre premier message.
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