Création de société mainland aux Émirats
Conseil juridique pour créer une société mainland aux Émirats : structure, démarche de licence, relations entre associés et contrats d’exploitation.
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Choisir des fondations juridiques adaptées au projet
Le choix d’une société mainland doit correspondre à l’activité envisagée, à ses associés et au marché desservi. Comparer cette option avec une zone franche avant de s’engager permet de mieux définir les besoins juridiques de l’entreprise.
Le parcours de constitution comprend notamment le choix de l’activité, de la forme juridique, du nom commercial et les étapes d’approbation et de licence. Une approbation initiale ne suffit pas à autoriser l’exploitation. Des autorisations supplémentaires peuvent être nécessaires.
L’accompagnement du cabinet
Le cabinet Hyam El Hachem peut examiner le montage proposé, revoir les documents constitutifs et accompagner la négociation des accords essentiels au fonctionnement de l’entreprise.
- Mettre en cohérence l’activité, la propriété et les pouvoirs de direction.
- Revoir les statuts, les accords entre associés et les autorisations de la société mère.
- Coordonner les étapes juridiques avec l’autorité compétente et les prestataires désignés.
- Activités, clientèle et implantation envisagées.
- Associés, sociétés existantes et direction proposée.
- Projets de statuts et de bail.
Une première présentation suffit. Les pièces détaillées pourront suivre selon une démarche convenue avec le cabinet.
Questions fréquentes
La création donne-t-elle automatiquement droit à la résidence ?
Non. La constitution et la résidence relèvent de démarches distinctes. La voie de résidence pertinente doit être appréciée au regard de la situation du demandeur.
Le cabinet peut-il comparer mainland et zone franche ?
Oui. La consultation peut examiner l’activité, les contrats et les conséquences juridiques des différentes structures avant leur sélection.
Définir le mandat
Préciser vos objectifs, les juridictions concernées et les échéances.
Examiner la situation
Examiner les documents et les décisions nécessitant un conseil.
Convenir des étapes
Définir le travail, les responsabilités et le déroulement pratique.
L’expérience, avec un interlocuteur personnel
Hyam El Hachem est avocate inscrite à l’Ordre des avocats de Beyrouth. Après sa formation au cabinet Awada Tyan, elle a fondé son propre cabinet en 1996 et étendu sa pratique aux Émirats en 2005.
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