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Conseil juridique pour créer une société en zone franche aux Émirats : activité, actionnariat, pactes d’associés, contrats commerciaux et préparation du projet.
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Explorer ce sujetAccompagnement des opérations commerciales d’envergure : audit juridique, négociation, répartition des risques, conditions suspensives, réalisation et obligations ultérieures.
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Préparer un échange juridique sur la création ou la relocalisation d’une entreprise, en précisant l’activité, les associés, les contrats et les pays concernés.
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Découvrir ce serviceConseil juridique en gouvernance et conformité : pouvoirs de décision, registres sociaux, propriété effective, résolutions et contrôles contractuels.
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Découvrir ce serviceConseil contractuel en franchise et licence de marque : territoire, redevances, obligations d’exploitation, renouvellement et conséquences de la résiliation.
Découvrir ce serviceExamen juridique des financements commerciaux, sûretés et garanties : étendue de responsabilité, défaut, mainlevée et articulation avec l’opération.
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