Conseil juridique pour opérations majeures

Définir l’opération et le mandat

Acquisition, cession, investissement stratégique, coentreprise ou opération immobilière importante : chaque projet exige une définition précise des droits transférés, des risques et des conditions de réalisation. Le cabinet Hyam El Hachem intervient dans un cadre convenu de revue, de négociation, de documentation et de coordination juridique.

Identifiez les parties, l’actionnariat, l’objectif commercial, les pays et le calendrier. Distinguez le mandat juridique des missions de valorisation, d’analyse financière, technique ou fiscale afin de clarifier les responsabilités.

Faire de l’audit juridique un outil de décision

L’audit doit identifier les éléments susceptibles d’influer sur l’opération et ses conditions. Son périmètre dépend du projet et des documents disponibles. Les constats orientent les demandes complémentaires, les protections contractuelles, les consentements nécessaires et les points à résoudre avant signature.

• Propriété, pouvoirs, approbations sociales et droits transférés.
• Contrats essentiels, restrictions de cession et clauses de changement de contrôle.
• Sûretés, passifs, contentieux et obligations éventuelles.
• Licences, droits immobiliers et consentements de tiers ou d’autorités.

Adapter les protections aux risques identifiés

Déclarations et garanties, informations divulguées, indemnisation, engagements et limites de responsabilité doivent répondre aux constats et à l’accord commercial. Les conditions suspensives précisent les exigences préalables à la réalisation ; les clauses de résiliation en organisent les conséquences.

Selon les besoins, les modalités de paiement, retenues, séquestres ou sûretés sont examinées avec les intervenants concernés. Leur disponibilité et leur efficacité dépendent du droit applicable. La coordination juridique n’implique pas que le cabinet détienne les fonds ou assure une fonction de séquestre.

Organiser signature, réalisation et suivi

Un calendrier de réalisation peut regrouper actes, approbations, signatures, instructions de paiement et formalités de transfert. Les responsables, justificatifs et séquences d’exécution doivent être définis avant toute libération de fonds ou de documents.

Le suivi peut comprendre dépôts, inscriptions, notifications, obligations différées et procédures de réclamation. Dans une opération internationale, les interventions des conseils locaux et des spécialistes doivent être coordonnées expressément.

Présenter les éléments essentiels

Un exposé concis permet d’apprécier le mandat et ses priorités. Il n’est pas nécessaire de transmettre l’intégralité d’une salle de données confidentielle lors du premier contact.

• Nature de l’opération, parties et pays concernés.
• Ordre de grandeur, structure envisagée et calendrier.
• Lettre d’intention, accord de principe ou engagement de confidentialité.
• Principaux risques et négociations en cours.
• Conseils déjà mobilisés et soutien juridique attendu.
• Consultations en français, anglais ou arabe.