Audit juridique et due diligence aux Émirats
Audit juridique d’acquisitions, d’investissements et d’opérations importantes : propriété, pouvoirs, contrats, passifs et conditions de réalisation.
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Transformer les documents en éléments de décision
L’audit juridique examine les droits et obligations qui sous-tendent une opération. Son périmètre doit correspondre à l’actif ou à l’entreprise, aux objectifs du client et aux risques susceptibles de modifier sa décision.
Une documentation organisée ne remplace pas l’analyse. Les pièces manquantes, pouvoirs incohérents ou restrictions contractuelles peuvent être déterminants. Le rapport doit préciser ses hypothèses et les questions restant ouvertes.
L’accompagnement du cabinet
Le cabinet Hyam El Hachem peut examiner les documents convenus et traduire ses conclusions en demandes complémentaires, mesures correctrices, protections contractuelles ou conditions de réalisation.
- Examiner propriété, pouvoirs de signature et engagements importants.
- Identifier les consentements, restrictions, sûretés et litiges déclarés.
- Hiérarchiser les difficultés et les solutions envisageables.
- Présentation de l’opération et périmètre souhaité.
- Documents sociaux, contrats clés et titres d’actifs.
- Informations disponibles sur litiges, licences et financements.
Une première présentation suffit. Les pièces détaillées pourront suivre selon une démarche convenue avec le cabinet.
Questions fréquentes
Un examen ciblé est-il possible ?
Oui, à condition de définir clairement son objet et les questions qui restent hors du périmètre.
Un rapport favorable garantit-il l’absence de passif ?
Non. Les conclusions dépendent du périmètre et des éléments disponibles. Les limites et demandes non résolues doivent être explicites.
Définir le mandat
Préciser vos objectifs, les juridictions concernées et les échéances.
Examiner la situation
Examiner les documents et les décisions nécessitant un conseil.
Convenir des étapes
Définir le travail, les responsabilités et le déroulement pratique.
L’expérience, avec un interlocuteur personnel
Hyam El Hachem est avocate inscrite à l’Ordre des avocats de Beyrouth. Après sa formation au cabinet Awada Tyan, elle a fondé son propre cabinet en 1996 et étendu sa pratique aux Émirats en 2005.
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