Fusions et acquisitions aux Émirats
Accompagnement juridique des acquisitions et cessions d’entreprises aux Émirats : structure, audit juridique, négociation, autorisations et réalisation.
Parlons de votre dossier
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Préciser ce qui est acquis et les conditions de l’opération
L’acquisition de titres et l’acquisition d’actifs déterminés soulèvent des questions différentes. Elles n’emportent pas nécessairement les mêmes transferts de droits, reprises de passif ou exigences de consentement.
Le calendrier doit intégrer l’audit juridique et les éventuelles autorisations. Certaines opérations peuvent relever du contrôle des concentrations économiques aux Émirats ; son application doit être examinée au regard de l’opération concrète.
L’accompagnement du cabinet
Le cabinet accompagne l’acquéreur, le cédant ou l’investisseur dans le cadre d’un mandat défini, des premiers engagements à la réalisation. Les conclusions de l’audit orientent les protections contractuelles et les conditions de poursuite.
- Examiner le périmètre, la confidentialité et la lettre d’intention.
- Négocier garanties, indemnités, limites de responsabilité et conditions préalables.
- Organiser les documents de réalisation et les obligations ultérieures.
- Structure envisagée, parties et organigramme.
- Documents sociaux, contrats importants et lettre d’intention.
- Litiges connus, autorisations et date cible.
Une première présentation suffit. Les pièces détaillées pourront suivre selon une démarche convenue avec le cabinet.
Questions fréquentes
Faut-il consulter avant une lettre d’intention ?
Oui. Certaines clauses préliminaires, notamment de confidentialité, d’exclusivité ou de frais, peuvent engager les parties dès la signature.
L’audit juridique remplace-t-il l’audit financier ?
Non. Les analyses juridique, financière, fiscale et technique répondent à des questions distinctes et doivent être coordonnées.
Définir le mandat
Préciser vos objectifs, les juridictions concernées et les échéances.
Examiner la situation
Examiner les documents et les décisions nécessitant un conseil.
Convenir des étapes
Définir le travail, les responsabilités et le déroulement pratique.
L’expérience, avec un interlocuteur personnel
Hyam El Hachem est avocate inscrite à l’Ordre des avocats de Beyrouth. Après sa formation au cabinet Awada Tyan, elle a fondé son propre cabinet en 1996 et étendu sa pratique aux Émirats en 2005.
Découvrir la fondatrice