Pactes d’associés et coentreprises aux Émirats
Conseil sur les pactes d’associés et joint-ventures : contrôle, financement, décisions réservées, blocages, transferts de titres et sortie.
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Définir le fonctionnement de la relation entre associés
Une participation au capital ne règle pas à elle seule les questions de contrôle, de financement ou de départ d’un associé. Ces points méritent d’être convenus avant que les intérêts des parties ne divergent.
Une coentreprise peut prendre la forme d’une société ou d’une collaboration contractuelle. Le pacte, les statuts et les contrats opérationnels doivent être examinés ensemble pour rendre les droits convenus effectivement applicables.
L’accompagnement du cabinet
Le cabinet peut traduire l’accord commercial des parties en un cadre contractuel cohérent, identifier les points à négocier et coordonner les documents avec la constitution ou l’investissement envisagé.
- Définir les pouvoirs de direction et les décisions soumises à consentement.
- Organiser les apports, l’information, les distributions et les conflits d’intérêts.
- Négocier les restrictions de transfert, la valorisation, les blocages et la sortie.
- Projet d’activité et répartition du capital.
- Statuts existants et lettre d’intention.
- Engagements financiers et priorités de gouvernance.
Une première présentation suffit. Les pièces détaillées pourront suivre selon une démarche convenue avec le cabinet.
Questions fréquentes
Peut-on établir un pacte après la constitution ?
Oui, sous réserve des droits existants et des approbations nécessaires. Une discussion avant l’investissement peut toutefois faciliter la négociation.
Un modèle standard suffit-il ?
Un modèle peut signaler des sujets à traiter. Il ne définit pas le compromis commercial ni les clauses adaptées au régime juridique et à l’entreprise.
Définir le mandat
Préciser vos objectifs, les juridictions concernées et les échéances.
Examiner la situation
Examiner les documents et les décisions nécessitant un conseil.
Convenir des étapes
Définir le travail, les responsabilités et le déroulement pratique.
L’expérience, avec un interlocuteur personnel
Hyam El Hachem est avocate inscrite à l’Ordre des avocats de Beyrouth. Après sa formation au cabinet Awada Tyan, elle a fondé son propre cabinet en 1996 et étendu sa pratique aux Émirats en 2005.
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