Gouvernance et conformité des entreprises aux Émirats
Conseil juridique en gouvernance et conformité : pouvoirs de décision, registres sociaux, propriété effective, résolutions et contrôles contractuels.
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Faire évoluer le cadre juridique avec l’entreprise
La gouvernance définit qui peut engager l’entreprise, comment les décisions sont constatées et quelles informations les associés reçoivent. Une croissance ou un changement d’actionnariat peut justifier une révision de ces arrangements.
L’examen de conformité commence par l’identification du régime applicable. L’activité, l’autorité de licence et la propriété influencent les obligations, notamment les déclarations de bénéficiaires effectifs. Certaines activités appellent une expertise réglementaire spécifique.
L’accompagnement du cabinet
Le cabinet peut revoir les documents sociaux, identifier les points à régulariser et établir un programme d’action juridique, en coordination avec les spécialistes fiscaux, comptables ou réglementaires nécessaires.
- Clarifier les pouvoirs des dirigeants et signataires autorisés.
- Examiner registres, résolutions, délégations et données de propriété.
- Revoir les procédures d’approbation et les contrôles contractuels.
- Statuts et licence actuelle.
- Organigramme, registres et résolutions récentes.
- Contrats principaux et motifs de l’examen.
Une première présentation suffit. Les pièces détaillées pourront suivre selon une démarche convenue avec le cabinet.
Questions fréquentes
Cet accompagnement concerne-t-il une société déjà établie ?
Oui. Il peut répondre à un investissement, un changement de propriété ou une difficulté de fonctionnement.
S’agit-il d’une certification de conformité ?
Le mandat porte sur le conseil juridique convenu. Un audit financier, une certification réglementaire ou une déclaration spécialisée relève d’un travail distinct.
Définir le mandat
Préciser vos objectifs, les juridictions concernées et les échéances.
Examiner la situation
Examiner les documents et les décisions nécessitant un conseil.
Convenir des étapes
Définir le travail, les responsabilités et le déroulement pratique.
L’expérience, avec un interlocuteur personnel
Hyam El Hachem est avocate inscrite à l’Ordre des avocats de Beyrouth. Après sa formation au cabinet Awada Tyan, elle a fondé son propre cabinet en 1996 et étendu sa pratique aux Émirats en 2005.
Découvrir la fondatrice