Contrats de prêt, sûretés et garanties personnelles
Examen juridique des financements commerciaux, sûretés et garanties : étendue de responsabilité, défaut, mainlevée et articulation avec l’opération.
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Comprendre l’exposition avant de s’engager
Une garantie peut créer des obligations distinctes du remboursement dû par l’emprunteur. Plafonds, maintien de l’engagement, modifications, demandes de paiement et libération se lisent avec le contrat de financement et les sûretés.
Une sûreté soulève des questions de propriété, pouvoirs, enregistrement et droits concurrents. La seule promesse contractuelle ne suffit pas à assurer son efficacité. Plusieurs droits peuvent être concernés lorsque actifs ou garants sont à l’étranger.
L’accompagnement du cabinet
Le cabinet peut examiner et négocier les documents pour emprunteurs, garants ou cocontractants. Décisions de crédit, adéquation financière et services réglementés de financement relèvent des professionnels compétents.
- Examiner engagements, défauts, indemnités et plafonds de responsabilité.
- Vérifier approbations et conditions de constitution ou libération des sûretés.
- Aligner remboursement, refinancement et mainlevée avec l’opération.
- Les documents de financement, garantie et sûreté.
- Les titres et pouvoirs relatifs aux parties et actifs.
- Toute demande de paiement, modification ou proposition de remboursement.
Une première présentation suffit. Les pièces détaillées pourront suivre selon une démarche convenue avec le cabinet.
Questions fréquentes
Quitter la société me libère-t-il de ma garantie ?
Cela ne doit pas être présumé. L’engagement et la libération acceptée par le créancier doivent être vérifiés.
Le cabinet obtient-il ou approuve-t-il le financement ?
La prestation porte sur la documentation et le conseil juridiques. Disponibilité et pertinence financière sont examinées avec les professionnels concernés.
Définir le mandat
Préciser vos objectifs, les juridictions concernées et les échéances.
Examiner la situation
Examiner les documents et les décisions nécessitant un conseil.
Convenir des étapes
Définir le travail, les responsabilités et le déroulement pratique.
L’expérience, avec un interlocuteur personnel
Hyam El Hachem est avocate inscrite à l’Ordre des avocats de Beyrouth. Après sa formation au cabinet Awada Tyan, elle a fondé son propre cabinet en 1996 et étendu sa pratique aux Émirats en 2005.
Découvrir la fondatrice