Recouvrement de créances commerciales aux Émirats
Assistance juridique pour les impayés commerciaux : contrats, factures, demandes de paiement, accords transactionnels et voies de règlement.
Parlons de votre dossier
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Établir la créance et choisir une réponse proportionnée
Une facture impayée ne constitue pas à elle seule tout le dossier. Le contrat, l’exécution, l’acceptation, les paiements et les objections doivent être rapprochés.
La voie de recouvrement dépend des preuves, des parties et du forum compétent. Notifications, clauses de règlement des différends et délais doivent être examinés, avec les perspectives pratiques d’exécution.
L’accompagnement du cabinet
Le cabinet peut apprécier le fondement de la demande, organiser les preuves et définir une stratégie : demande motivée, négociation, échéancier documenté ou coordination d’une procédure.
- Revoir contrats, factures et preuves de livraison ou d’exécution.
- Préparer les échanges et négocier remboursement ou règlement.
- Examiner compétence, procédure et mesures d’exécution envisageables.
- Contrats, factures et relevé de compte.
- Correspondance et reconnaissance éventuelle de dette.
- Identité du débiteur, contestations et délais.
Une première présentation suffit. Les pièces détaillées pourront suivre selon une démarche convenue avec le cabinet.
Questions fréquentes
Le recouvrement est-il garanti ?
Non. Le fondement, les preuves et la situation du débiteur influencent le résultat. L’intérêt pratique d’une action doit aussi être apprécié.
Un échéancier peut-il protéger ma position ?
Un accord bien rédigé peut clarifier les obligations. Pouvoirs, montants, délais, défaillance et quittances doivent être examinés avant signature.
Définir le mandat
Préciser vos objectifs, les juridictions concernées et les échéances.
Examiner la situation
Examiner les documents et les décisions nécessitant un conseil.
Convenir des étapes
Définir le travail, les responsabilités et le déroulement pratique.
L’expérience, avec un interlocuteur personnel
Hyam El Hachem est avocate inscrite à l’Ordre des avocats de Beyrouth. Après sa formation au cabinet Awada Tyan, elle a fondé son propre cabinet en 1996 et étendu sa pratique aux Émirats en 2005.
Découvrir la fondatrice