Reconnaissance et exécution des jugements et sentences étrangers
Assistance juridique internationale pour l’exécution de jugements et sentences arbitrales : pièces, pays de situation des actifs et coordination avec les avocats locaux.
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Préparer le passage de la décision au recouvrement
Une décision favorable ne permet pas, à elle seule, d’obtenir paiement à l’étranger. La localisation des actifs, le forum compétent, l’état de la décision et les preuves de la procédure déterminent les démarches.
Jugements étrangers et sentences arbitrales relèvent de cadres distincts. La procédure civile émirienne prévoit des conditions pour les jugements ; les sentences internationales peuvent relever de la Convention de New York. Applicabilité et moyens d’opposition doivent être examinés.
L’accompagnement du cabinet
Le cabinet peut examiner les pièces et coordonner le mandat avec les avocats habilités dans le pays du débiteur ou des actifs. L’analyse distingue la possibilité juridique d’exécuter de la perspective effective de recouvrement.
- Vérifier décision, signification, caractère définitif et recours éventuels.
- Identifier les exigences de certification, traduction et représentation.
- Coordonner les démarches et les possibilités de règlement.
- Le jugement ou la sentence et le contrat d’origine.
- Les preuves de signification et informations sur les recours.
- Les renseignements licitement obtenus sur le débiteur et ses actifs.
Une première présentation suffit. Les pièces détaillées pourront suivre selon une démarche convenue avec le cabinet.
Questions fréquentes
Une décision étrangère est-elle automatiquement exécutoire aux Émirats ?
Non. Son origine, sa nature et son déroulement procédural doivent être examinés au regard du cadre applicable.
Le conseil en exécution garantit-il le paiement ?
Non. Les actifs disponibles, droits concurrents, oppositions et coûts peuvent affecter le recouvrement.
Définir le mandat
Préciser vos objectifs, les juridictions concernées et les échéances.
Examiner la situation
Examiner les documents et les décisions nécessitant un conseil.
Convenir des étapes
Définir le travail, les responsabilités et le déroulement pratique.
L’expérience, avec un interlocuteur personnel
Hyam El Hachem est avocate inscrite à l’Ordre des avocats de Beyrouth. Après sa formation au cabinet Awada Tyan, elle a fondé son propre cabinet en 1996 et étendu sa pratique aux Émirats en 2005.
Découvrir la fondatrice