Arbitrage commercial et stratégie de règlement des différends
Conseil sur les conventions d’arbitrage et la préparation des différends commerciaux internationaux, avec coordination adaptée à l’institution et au siège retenus.
Parlons de votre dossier
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Examiner la procédure aussi attentivement que le fond
Avant d’engager une procédure, il convient de vérifier la convention d’arbitrage et son champ. Siège juridique, institution, langue et nombre d’arbitres sont des choix distincts ; le lieu des audiences ne les détermine pas à lui seul.
La clause modèle du DIAC distingue ces éléments. Pour un dossier international, la stratégie doit aussi envisager les pays où la sentence pourrait être exécutée et les preuves nécessaires à la demande ou à la défense.
L’accompagnement du cabinet
Le cabinet peut examiner le cadre contractuel, préparer le dossier et coordonner le travail convenu. Représentation, actes de procédure et plaidoirie sont définis selon le forum et ses exigences professionnelles.
- Analyser la clause et les démarches préalables de négociation.
- Organiser chronologie, questions juridiques et priorités documentaires.
- Coordonner stratégie, possibilités de règlement et préparation de l’exécution.
- L’accord signé et la convention d’arbitrage.
- Les notifications, ordonnances et échéances reçues.
- Les preuves principales et pays liés aux parties ou actifs.
Une première présentation suffit. Les pièces détaillées pourront suivre selon une démarche convenue avec le cabinet.
Questions fréquentes
Peut-on convenir d’un arbitrage après la naissance du litige ?
Les parties peuvent en convenir dans le respect des règles applicables. La préférence d’une seule partie ne remplace pas le mécanisme prévu.
Que couvre l’examen initial d’un dossier d’arbitrage ?
Il porte sur la convention d’arbitrage, le différend, les échéances et l’exécution éventuelle. Il permet de définir la stratégie, les intervenants et les prochaines étapes.
Définir le mandat
Préciser vos objectifs, les juridictions concernées et les échéances.
Examiner la situation
Examiner les documents et les décisions nécessitant un conseil.
Convenir des étapes
Définir le travail, les responsabilités et le déroulement pratique.
L’expérience, avec un interlocuteur personnel
Hyam El Hachem est avocate inscrite à l’Ordre des avocats de Beyrouth. Après sa formation au cabinet Awada Tyan, elle a fondé son propre cabinet en 1996 et étendu sa pratique aux Émirats en 2005.
Découvrir la fondatrice