Accords transactionnels et accompagnement en médiation
Conseil pour résoudre un différend commercial par négociation ou médiation : engagements précis, garanties de paiement et modalités de mise en œuvre.
Parlons de votre dossier
- Français
- العربية
- English
Convenir d’un règlement susceptible d’être exécuté
Un accord transactionnel doit dépasser le seul montant convenu. Échéances, renonciations, obligations maintenues et conséquences d’un défaut déterminent la portée réelle du règlement.
La médiation institutionnelle, notamment dans le cadre du DIAC, structure les échanges. Le médiateur facilite l’accord ; les parties décident de l’accepter. L’effet juridique et le mode d’exécution de la convention signée demandent une analyse distincte.
L’accompagnement du cabinet
Le cabinet peut conseiller une partie pendant les discussions ou la médiation, examiner les propositions et préparer l’accord. Ce rôle est celui du conseil du client, et non du médiateur neutre.
- Délimiter les demandes, intérêts, pouvoirs de transiger et réserves.
- Organiser paiements, garanties, renonciations et conséquences du défaut.
- Coordonner désistements et autres actes de mise en œuvre.
- Une chronologie et les principaux contrats ou pièces du litige.
- Les propositions échangées et procédures éventuelles.
- Les priorités commerciales et contraintes de paiement.
Une première présentation suffit. Les pièces détaillées pourront suivre selon une démarche convenue avec le cabinet.
Questions fréquentes
La médiation met-elle fin à une procédure en cours ?
Pas automatiquement. Suspension, désistement et incidence sur les délais doivent être traités par les démarches appropriées.
L’accord peut-il organiser la poursuite des relations commerciales ?
Oui. Il peut régler le différend et les obligations futures, avec des termes précis et adaptés au droit applicable.
Définir le mandat
Préciser vos objectifs, les juridictions concernées et les échéances.
Examiner la situation
Examiner les documents et les décisions nécessitant un conseil.
Convenir des étapes
Définir le travail, les responsabilités et le déroulement pratique.
L’expérience, avec un interlocuteur personnel
Hyam El Hachem est avocate inscrite à l’Ordre des avocats de Beyrouth. Après sa formation au cabinet Awada Tyan, elle a fondé son propre cabinet en 1996 et étendu sa pratique aux Émirats en 2005.
Découvrir la fondatrice