Différends entre associés et partenaires commerciaux
Conseil en conflits entre associés : blocage de gouvernance, accès à l’information, décisions contestées et organisation d’une sortie négociée.
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Préserver l’activité tout en traitant le désaccord
Un différend entre associés peut affecter rapidement la gestion, les paiements et les clients. Il convient d’identifier la société, les pouvoirs de décision, les documents applicables et les mesures nécessitant une attention immédiate.
La détention de titres, la gestion et les pouvoirs bancaires sont des questions distinctes. Les voies possibles dépendent du régime de la société, des statuts et accords. Une sortie négociée peut également nécessiter une évaluation indépendante.
L’accompagnement du cabinet
Forte de sa pratique commerciale, Hyam El Hachem peut analyser les pièces, conseiller sur la négociation et coordonner, si nécessaire, les procédures avec les avocats habilités devant la juridiction concernée.
- Examiner droits de vote, information, transferts et décisions réservées.
- Établir la chronologie et analyser les décisions ou engagements contestés.
- Structurer une transaction, un rachat de titres ou une nouvelle gouvernance.
- Les statuts, pactes et documents de propriété.
- Les décisions, échanges et opérations contestées.
- Les échéances urgentes et l’issue commerciale recherchée.
Une première présentation suffit. Les pièces détaillées pourront suivre selon une démarche convenue avec le cabinet.
Questions fréquentes
Puis-je exclure l’autre associé de l’entreprise ?
La qualité d’associé ne suffit pas à autoriser une modification des accès ou pouvoirs. Les documents et le droit applicable doivent être examinés avant d’agir.
Un conflit entre associés doit-il aboutir à un procès ?
Non. Une négociation, une médiation ou une sortie convenue peut être envisageable selon les droits, l’urgence et la relation.
Définir le mandat
Préciser vos objectifs, les juridictions concernées et les échéances.
Examiner la situation
Examiner les documents et les décisions nécessitant un conseil.
Convenir des étapes
Définir le travail, les responsabilités et le déroulement pratique.
L’expérience, avec un interlocuteur personnel
Hyam El Hachem est avocate inscrite à l’Ordre des avocats de Beyrouth. Après sa formation au cabinet Awada Tyan, elle a fondé son propre cabinet en 1996 et étendu sa pratique aux Émirats en 2005.
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