Structuration de sociétés offshore

Définir la finalité de la structure

Une société offshore peut être envisagée pour organiser des participations ou la détention d’actifs internationaux. La réflexion part d’un objectif commercial licite : les intérêts concernés, les opérations projetées et les pays impliqués. Le cabinet Hyam El Hachem examine les questions sociétaires et contractuelles dans le cadre d’un mandat convenu.

RAK ICC cite notamment les projets internationaux, la détention d’actifs et la relocalisation parmi les usages de ses sociétés. Leur pertinence dépend néanmoins de la structure, des actifs et des propriétaires concernés.

Distinguer détention et exploitation

Si le projet prévoit des salariés, des locaux opérationnels ou des clients aux Émirats, indiquez-le dès le premier échange. Les exigences d’une société de zone franche ou du territoire continental doivent être comparées avant de retenir un véhicule offshore.

Précisez également les lieux de décision, les flux financiers envisagés et les contrats ou actifs à transférer. Le lieu d’immatriculation ne détermine pas à lui seul les questions de licence, de résidence fiscale ou d’immigration.

Clarifier les rôles des intervenants

Le mandat du cabinet peut comprendre la revue de l’actionnariat projeté, des documents sociaux et des contrats commerciaux, ainsi que l’identification des questions relevant d’autres conseils. Les interventions en droit étranger et les prestations spécialisées doivent être définies expressément.

Pour une constitution auprès de RAK ICC, le registre invite les demandeurs à recourir à un agent enregistré. Lorsqu’un prestataire habilité est requis, sa désignation est distincte du mandat de conseil juridique. Cette présentation ne revendique pas pour le cabinet un agrément d’agent d’un registre particulier.

Prévoir la gouvernance et la continuité

Identifiez les propriétaires, les personnes exerçant le contrôle et la procédure applicable aux changements futurs. Les obligations relatives aux bénéficiaires effectifs et à la vérification des informations doivent être examinées pour les pays concernés.

Abordez la transmission, les cessions de parts et la prise de décision en cas d’indisponibilité d’un associé. RAK ICC distingue expressément la constitution de la procédure bancaire d’ouverture de compte. Aucun résultat bancaire, fiscal ou de résidence ne doit être présumé.

Présenter un dossier initial structuré

Un exposé de l’objectif commercial et un schéma simple de l’actionnariat constituent une base utile. Le cabinet peut ensuite discuter du périmètre de revue et des autres compétences nécessaires.

• Propriétaires, pays de résidence et sociétés existantes.
• Nature et localisation des actifs ou participations.
• Activités envisagées et pays d’exploitation.
• Registre, agent, documents de constitution ou devis proposés.
• Questions de gouvernance, de transmission et calendrier.
• Consultations en français, anglais ou arabe, en ligne ou à Dubaï sur rendez-vous.