Holdings et SPV aux Émirats
Conseil juridique sur les holdings et véhicules à objet spécifique aux Émirats : détention d’actifs, gouvernance, investissements et coordination internationale.
Parlons de votre dossier
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Distinguer la détention des actifs de leur exploitation
Une structure de détention doit servir un objectif précis : investissement, coentreprise, transmission familiale ou détention d’un actif distinct de l’activité opérationnelle. Les droits et obligations existants orientent le choix du véhicule.
Les SPV de l’ADGM sont des structures de détention passive, sans activité opérationnelle ni personnel. Les SPV non exemptés doivent recourir à un prestataire de services aux sociétés enregistré. Les autres régimes ont leurs propres conditions.
L’accompagnement du cabinet
Le cabinet peut examiner la fonction juridique recherchée, comparer les structures et revoir les documents de propriété et de contrôle. Les questions fiscales, financières et d’administration réglementée sont coordonnées séparément lorsque nécessaire.
- Identifier les actifs, bénéficiaires effectifs et pays concernés.
- Revoir les pouvoirs de gestion et les restrictions aux transferts.
- Organiser les apports, consentements et relations avec les sociétés opérationnelles.
- Organigramme de propriété et objectif poursuivi.
- Actifs, contrats et financements existants.
- Pays de résidence et calendrier de l’opération.
Une première présentation suffit. Les pièces détaillées pourront suivre selon une démarche convenue avec le cabinet.
Questions fréquentes
Un SPV est-il une société offshore ?
Ces termes renvoient à des caractéristiques et à des régimes différents. Le choix dépend de la finalité et des activités permises.
Une holding garantit-elle un avantage fiscal ?
Non. La fiscalité, les droits des créanciers et la reconnaissance de la structure nécessitent une analyse dans chaque pays concerné.
Définir le mandat
Préciser vos objectifs, les juridictions concernées et les échéances.
Examiner la situation
Examiner les documents et les décisions nécessitant un conseil.
Convenir des étapes
Définir le travail, les responsabilités et le déroulement pratique.
L’expérience, avec un interlocuteur personnel
Hyam El Hachem est avocate inscrite à l’Ordre des avocats de Beyrouth. Après sa formation au cabinet Awada Tyan, elle a fondé son propre cabinet en 1996 et étendu sa pratique aux Émirats en 2005.
Découvrir la fondatrice