Création de fondations au DIFC et à l’ADGM
Conseil sur les fondations privées au DIFC et à l’ADGM : continuité patrimoniale, gouvernance, documents constitutifs et mise en œuvre.
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Articuler la finalité, la gouvernance et la propriété
Une fondation dispose d’une personnalité juridique distincte, contrairement à la relation de trust. Son intérêt dépend des actifs, des objectifs du fondateur et de la gouvernance destinée à perdurer.
Les cadres du DIFC et de l’ADGM sont distincts. Finalité permise, fonctions, enregistrement et prestataires doivent être vérifiés selon le régime. La constitution ne réalise pas à elle seule les transferts d’actifs.
L’accompagnement du cabinet
Le cabinet peut étudier la structure, préparer ou revoir les instruments juridiques convenus et coordonner la mise en œuvre. Les fonctions réglementées, administratives et fiscales font l’objet d’arrangements distincts.
- Définir la finalité, les bénéficiaires et les distributions.
- Organiser conseil, éventuel gardien, pouvoirs réservés et succession aux fonctions.
- Examiner apports, consentements et conséquences internationales.
- Objectifs, actifs et propriété actuelle.
- Informations initiales sur fondateur et bénéficiaires.
- Pays concernés, testaments et priorités de gouvernance.
Une première présentation suffit. Les pièces détaillées pourront suivre selon une démarche convenue avec le cabinet.
Questions fréquentes
Constituer la fondation transfère-t-il les actifs ?
Non. Chaque actif peut nécessiter un transfert, enregistrement ou consentement propre. Le plan doit distinguer ces étapes.
Le cabinet est-il le prestataire enregistré de la fondation ?
L’offre porte sur le conseil juridique. Tout prestataire enregistré ou administrateur requis constitue une fonction distincte à confier à un professionnel habilité.
Définir le mandat
Préciser vos objectifs, les juridictions concernées et les échéances.
Examiner la situation
Examiner les documents et les décisions nécessitant un conseil.
Convenir des étapes
Définir le travail, les responsabilités et le déroulement pratique.
L’expérience, avec un interlocuteur personnel
Hyam El Hachem est avocate inscrite à l’Ordre des avocats de Beyrouth. Après sa formation au cabinet Awada Tyan, elle a fondé son propre cabinet en 1996 et étendu sa pratique aux Émirats en 2005.
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