Trusts et structuration patrimoniale

Partir des objectifs de la famille

La création d’un trust ou d’une fondation commence par les personnes, les actifs et les responsabilités auxquels la structure doit répondre. Le cabinet Hyam El Hachem accompagne l’analyse juridique, la structuration et la documentation dans le cadre d’un mandat convenu, en s’appuyant sur son expérience des affaires familiales, successorales et transfrontalières.

Précisez les bénéficiaires envisagés, les actifs concernés et les objectifs de contrôle, de discrétion et de continuité. La pertinence du dispositif dépend des pays concernés, de la propriété existante et des circonstances familiales.

Distinguer trust et fondation

ADGM présente le trust comme une relation juridique dans laquelle un trustee détient et administre des actifs pour des bénéficiaires ou une finalité. La fondation dispose, en revanche, d’une personnalité juridique distincte. Cette différence influe sur la propriété et la gouvernance.

DIFC et ADGM proposent des cadres distincts. Leur choix doit résulter d’une analyse des objectifs et des règles applicables, sans présumer qu’un dispositif convient à toute situation.

Traduire les intentions dans les actes

L’intervention peut comprendre la préparation ou la revue des actes constitutifs, des pouvoirs réservés, des règles de décision et des dispositions relatives aux évolutions familiales. Acte de trust, lettre de souhaits, charte de fondation et documents de gouvernance sont examinés selon la structure retenue.

• Rôles du constituant ou fondateur, des trustees, du conseil et d’un éventuel protecteur ou gardien.
• Désignation des bénéficiaires et principes de distribution.
• Remplacement des administrateurs, incapacité et continuité des fonctions.
• Droits à l’information, conservation des documents et règlement des différends.

Coordonner la mise en œuvre internationale

La constitution de la structure et le transfert des actifs sont deux questions distinctes. Immeubles, participations et comptes financiers peuvent nécessiter des documents, consentements et compétences différents. Résidence fiscale, règles successorales et reconnaissance dans le pays de situation d’un actif appellent également un examen individuel.

Le mandat juridique se distingue des fonctions de trustee, d’administrateur ou de prestataire réglementé. Leur désignation et les conseils fiscaux ou en droit local nécessaires doivent être convenus avec les professionnels habilités. Aucune structure ne garantit une protection absolue contre les réclamations ou l’impôt.

Préparer un premier exposé confidentiel

Commencez par les objectifs et une description générale de la famille et des actifs. Les pièces détaillées pourront être demandées selon une procédure convenue après définition du dossier.

• Pays de résidence et localisation des actifs.
• Testaments, structures de détention, trusts ou accords familiaux existants.
• Bénéficiaires envisagés et priorités de gouvernance.
• Opération, question successorale ou échéance immédiate.
• Consultations en français, anglais ou arabe, en ligne ou à Dubaï sur rendez-vous.