Successions internationales et administration d’actifs
Conseil en succession et administration de patrimoines relevant de plusieurs juridictions : documents, coordination des procédures et transferts internationaux d’actifs.
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Établir les droits et pouvoirs avant la distribution
Après un décès, il convient d’identifier la famille, les actifs, les dettes, les testaments et les pays concernés. Établir le pouvoir d’agir pour la succession est une étape distincte du transfert des actifs aux bénéficiaires.
La procédure de probate du DIFC prévoit une demande de grant puis sa mise en œuvre auprès des institutions concernées. D’autres successions relèvent de parcours différents. Une décision étrangère n’opère pas automatiquement partout.
L’accompagnement du cabinet
Le cabinet peut accompagner héritiers ou représentants dans l’identification des juridictions, l’examen des pièces et la coordination des démarches avec les professionnels localement habilités.
- Identifier les documents, actifs, passifs et désaccords éventuels.
- Examiner les pièces établissant les pouvoirs du représentant successoral.
- Coordonner traductions, demandes et transferts dans un ordre cohérent.
- Acte de décès, testament et décisions existantes.
- Informations familiales et inventaire initial.
- Banques, sociétés, immeubles et pays concernés.
Une première présentation suffit. Les pièces détaillées pourront suivre selon une démarche convenue avec le cabinet.
Questions fréquentes
Est-ce le même travail que rédiger un testament ?
Non. La planification organise les intentions du vivant de la personne ; l’administration établit les pouvoirs et met en œuvre la succession après son décès.
Une seule procédure suffit-elle pour plusieurs pays ?
Cela dépend des actifs et juridictions. Des formalités locales de reconnaissance, de procédure ou d’enregistrement peuvent rester nécessaires.
Définir le mandat
Préciser vos objectifs, les juridictions concernées et les échéances.
Examiner la situation
Examiner les documents et les décisions nécessitant un conseil.
Convenir des étapes
Définir le travail, les responsabilités et le déroulement pratique.
L’expérience, avec un interlocuteur personnel
Hyam El Hachem est avocate inscrite à l’Ordre des avocats de Beyrouth. Après sa formation au cabinet Awada Tyan, elle a fondé son propre cabinet en 1996 et étendu sa pratique aux Émirats en 2005.
Découvrir la fondatrice