Contrats de franchise et licences de marque
Conseil contractuel en franchise et licence de marque : territoire, redevances, obligations d’exploitation, renouvellement et conséquences de la résiliation.
Parlons de votre dossier
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Comprendre les engagements qui accompagnent la marque
La franchise associe l’usage d’une marque à un système commercial. Au-delà du droit d’entrée, les approvisionnements, le bail, les normes d’exploitation, les contributions marketing et les coûts de sortie déterminent l’engagement réel.
L’accord doit être cohérent avec le bail, les contrats de fourniture et les droits sur la marque. Le régime des agences et d’autres règles impératives peuvent entrer en jeu. L’examen du contrat ne vaut pas confirmation de disponibilité ou d’enregistrement de la marque.
L’accompagnement du cabinet
Le cabinet peut examiner le cadre commercial, négocier les points essentiels et coordonner l’intervention de spécialistes en propriété intellectuelle ou réglementation lorsque le projet le nécessite.
- Examiner territoire, exclusivité, ventes en ligne et objectifs de développement.
- Revoir redevances, approvisionnement, comptes rendus et pouvoirs d’approbation.
- Négocier renouvellement, cession et obligations de fin de contrat.
- Le projet de franchise ou de licence et les informations reçues.
- Les engagements financiers, locaux et approvisionnements prévus.
- Les droits sur la marque et les marchés concernés.
Une première présentation suffit. Les pièces détaillées pourront suivre selon une démarche convenue avec le cabinet.
Questions fréquentes
Faut-il consulter avant de payer des frais de réservation ?
Oui. Des engagements financiers, de confidentialité ou d’exclusivité peuvent naître avant la signature du contrat principal.
Le service comprend-il l’enregistrement de la marque ?
Il porte sur le conseil contractuel. Les recherches, dépôts et questions spécialisées peuvent être confiés au praticien approprié dans un cadre défini.
Définir le mandat
Préciser vos objectifs, les juridictions concernées et les échéances.
Examiner la situation
Examiner les documents et les décisions nécessitant un conseil.
Convenir des étapes
Définir le travail, les responsabilités et le déroulement pratique.
L’expérience, avec un interlocuteur personnel
Hyam El Hachem est avocate inscrite à l’Ordre des avocats de Beyrouth. Après sa formation au cabinet Awada Tyan, elle a fondé son propre cabinet en 1996 et étendu sa pratique aux Émirats en 2005.
Découvrir la fondatrice