Baux commerciaux : bureaux, commerces et locaux professionnels
Conseil sur les baux professionnels aux Émirats : usage, aménagement, loyers, cession, renouvellement et conditions de restitution des locaux.
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Mettre les locaux au service du projet commercial
Le bail doit être examiné avec l’activité, la licence et les travaux envisagés. Date de mise à disposition, charges, remise en état et limites aux aménagements peuvent être aussi importantes que le loyer.
Dubai Land Department propose l’enregistrement des contrats par Ejari et les canaux habilités. Le régime du local doit être identifié, les règles pouvant varier entre émirats et juridictions particulières.
L’accompagnement du cabinet
Le cabinet peut revoir ou négocier le bail et accompagner renouvellement, transfert ou résiliation, en lien avec une constitution de société, une franchise ou une acquisition.
- Vérifier usage, pouvoirs du bailleur, remise des lieux et travaux.
- Préciser loyers, charges, dépôts, entretien et assurances.
- Examiner cession, sous-location, sortie anticipée et restitution.
- Le bail et les accords annexes.
- Les locaux, l’activité prévue et les travaux.
- Les notifications, enregistrements et échéances.
Une première présentation suffit. Les pièces détaillées pourront suivre selon une démarche convenue avec le cabinet.
Questions fréquentes
Faut-il vérifier l’activité avant de signer ?
Oui. Les exigences relatives à l’activité et aux locaux doivent être rapprochées. Le bail ne constitue pas une autorisation d’exploiter.
Le bail est-il transféré avec la vente de l’entreprise ?
Le montage et les clauses comptent. Cession, changement de contrôle et consentement du bailleur doivent être examinés avant la réalisation.
Définir le mandat
Préciser vos objectifs, les juridictions concernées et les échéances.
Examiner la situation
Examiner les documents et les décisions nécessitant un conseil.
Convenir des étapes
Définir le travail, les responsabilités et le déroulement pratique.
L’expérience, avec un interlocuteur personnel
Hyam El Hachem est avocate inscrite à l’Ordre des avocats de Beyrouth. Après sa formation au cabinet Awada Tyan, elle a fondé son propre cabinet en 1996 et étendu sa pratique aux Émirats en 2005.
Découvrir la fondatrice