Création de société en zone franche

Partir du projet opérationnel

Une société de conseil, une entreprise de négoce et une structure de détention peuvent répondre à des besoins très différents. Le cabinet Hyam El Hachem propose des consultations sur l’établissement d’entreprises et un accompagnement juridique en matière de relations sociétaires et de contrats commerciaux. L’analyse commence par l’activité envisagée, les personnes concernées et les lieux d’exploitation.

Les indications officielles des Émirats distinguent le choix de l’activité, de la zone franche et de la forme juridique. Les formes disponibles dépendent de l’autorité compétente. Il convient donc d’examiner une offre de constitution à la lumière du fonctionnement réel du projet.

Zone franche, territoire continental ou offshore ?

Précisez si la société emploiera du personnel, disposera de locaux, fournira des services, distribuera des produits ou détiendra principalement des participations. Ces éléments permettent de distinguer une société opérationnelle d’un véhicule de détention.

Une licence de zone franche ne confère pas un accès illimité au marché continental des Émirats. Les autorisations dépendent de l’activité et du dispositif applicable. Une structure offshore appelle une analyse distincte.

• Où seront établis les clients, le personnel et la direction ?
• Quels locaux, agréments ou accès au marché seront nécessaires ?
• Qui détiendra les parts et disposera du pouvoir de décision et de signature ?
• S’agit-il d’une création ou du transfert d’une activité existante ?

Organiser les relations entre associés

La consultation peut porter sur les responsabilités des associés, les décisions réservées, la cession de titres, les modalités contractuelles et le règlement des différends. Dans une coentreprise ou une entreprise familiale, les apports, les engagements et les évolutions futures méritent une définition précise.

Réunissez les projets de pacte d’associés, de contrat de distribution, de prestation de services ou de bail. Le périmètre de rédaction, de revue et de coordination pourra ainsi être convenu avant l’intervention.

Anticiper la vie de la société

La constitution en zone franche ne rend pas automatiquement tous les revenus exonérés d’impôt. L’Autorité fédérale des impôts distingue les revenus éligibles et les conditions applicables aux personnes qualifiées de zone franche. Une analyse fiscale doit être confiée à un conseil compétent.

Demandez une présentation des obligations récurrentes, des renouvellements et des prestations incluses. L’ouverture d’un compte bancaire et les démarches d’immigration suivent leurs propres procédures ; la constitution ne garantit pas leur approbation.

Préparer la consultation

Présentez brièvement votre projet et votre langue de consultation. Les documents d’identité et les informations financières sensibles pourront être demandés ultérieurement, selon les besoins du dossier.

• Activités, marchés et modèle d’exploitation envisagés.
• Associés, sociétés existantes et pays concernés.
• Zone franche pressentie ou devis de constitution disponible.
• Contrats, locaux et besoins en personnel.
• Calendrier et décisions nécessitant un avis juridique.
• Consultations en français, anglais ou arabe, en ligne ou à Dubaï sur rendez-vous.