Fermeture et liquidation de société aux Émirats
Conseil juridique pour la fermeture d’une entreprise aux Émirats : décisions des associés, contrats, créanciers, annulation de licence et coordination du liquidateur.
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Organiser la cessation avec les obligations identifiées
Cesser de commercer ne règle pas toutes les obligations. Contrats, salariés, créanciers, baux, comptes bancaires et droits des associés doivent être traités dans un processus coordonné.
Les démarches officielles comprennent l’annulation de la licence et permis associés, avec des exigences de liquidation selon la forme de l’entité. La fermeture volontaire d’une société solvable se distingue d’une situation d’incapacité de paiement ; la voie doit être examinée avant toute distribution.
L’accompagnement du cabinet
Le cabinet peut préparer les actes sociaux et contractuels et coordonner le volet juridique avec l’autorité et le liquidateur désigné. Les questions spécialisées d’insolvabilité, de comptabilité et de fiscalité sont confiées aux intervenants appropriés.
- Examiner les approbations et engagements restant à traiter.
- Documenter résiliations, règlements et décisions des associés.
- Coordonner les documents juridiques avec le liquidateur et les conseils.
- La licence, les statuts et registres de propriété.
- Les actifs, dettes, salariés et contrats en cours.
- Les demandes des créanciers et le calendrier envisagé.
Une première présentation suffit. Les pièces détaillées pourront suivre selon une démarche convenue avec le cabinet.
Questions fréquentes
L’expiration de la licence ferme-t-elle la société ?
Non. L’annulation formelle et les obligations associées restent à traiter ; contrats et dettes peuvent subsister.
Le cabinet exerce-t-il la fonction de liquidateur ?
La prestation présentée concerne le conseil et la coordination juridiques. Le liquidateur requis est désigné séparément selon les règles applicables.
Définir le mandat
Préciser vos objectifs, les juridictions concernées et les échéances.
Examiner la situation
Examiner les documents et les décisions nécessitant un conseil.
Convenir des étapes
Définir le travail, les responsabilités et le déroulement pratique.
L’expérience, avec un interlocuteur personnel
Hyam El Hachem est avocate inscrite à l’Ordre des avocats de Beyrouth. Après sa formation au cabinet Awada Tyan, elle a fondé son propre cabinet en 1996 et étendu sa pratique aux Émirats en 2005.
Découvrir la fondatrice