Réclamations et litiges d’assurance aux Émirats
Conseil sur les refus de garantie, retards d’indemnisation et litiges d’assurance aux Émirats : contrat, exclusions, évaluation du préjudice et règlement.
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Analyser la police, le sinistre et le motif du refus
L’examen d’un litige exige une lecture conjointe des conditions générales et particulières, des avenants, des exclusions et du dossier de sinistre. Il faut identifier l’assuré, la période concernée, la nature du dommage et le fondement contractuel de la position adoptée par l’assureur.
Les dommages aux biens, pertes commerciales et sinistres relevant de la responsabilité de l’employeur soulèvent des questions distinctes de preuve et de causalité. Une garantie pertes d’exploitation dépend ainsi de la couverture effectivement souscrite : une baisse de recettes ne suffit pas à établir le droit à indemnisation.
L’accompagnement du cabinet
Le cabinet Hyam El Hachem peut examiner la position de l’assureur, structurer les justificatifs et préparer une réclamation motivée ou une proposition de règlement. L’accompagnement est juridique ; l’évaluation technique du dommage peut être confiée au spécialiste approprié.
- Interprétation du contrat, déclaration du sinistre, exclusions et étendue de la garantie.
- Justification du dommage, retard, évaluation et portée d’une quittance.
- Réclamation auprès de l’assureur, recevabilité auprès de Sanadak et procédure compétente.
- Police complète, conditions particulières, avenants et renouvellements utiles.
- Déclaration, justificatifs du dommage et réponse écrite de l’assureur.
- Chronologie des notifications, réclamations, paiements et offres.
Une première présentation suffit. Les pièces détaillées pourront suivre selon une démarche convenue avec le cabinet.
Questions fréquentes
Un refus de garantie peut-il être contesté ?
Le motif doit être confronté au contrat et aux pièces. Une réclamation argumentée auprès de l’assureur constitue généralement la première démarche ; les suites dépendent de la nature du différend et des conditions procédurales applicables.
Sanadak peut-il recevoir tout litige d’assurance ?
Non. L’éligibilité dépend notamment du demandeur, de l’assureur, de la réclamation préalable et des procédures existantes. Il convient de vérifier la voie compétente, y compris la saisine requise d’un comité de règlement des litiges, avant toute action judiciaire.
Définir le mandat
Préciser vos objectifs, les juridictions concernées et les échéances.
Examiner la situation
Examiner les documents et les décisions nécessitant un conseil.
Convenir des étapes
Définir le travail, les responsabilités et le déroulement pratique.
L’expérience, avec un interlocuteur personnel
Hyam El Hachem est avocate inscrite à l’Ordre des avocats de Beyrouth. Après sa formation au cabinet Awada Tyan, elle a fondé son propre cabinet en 1996 et étendu sa pratique aux Émirats en 2005.
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