Immobilier sur plan et litiges avec les promoteurs à Dubaï
Conseil juridique sur les achats sur plan et différends avec les promoteurs : retard de livraison, appels de fonds, notifications et annulation envisagée.
Parlons de votre dossier
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Rapprocher le contrat de la situation réelle du projet
Un retard de livraison ou appel de fonds contesté nécessite l’examen du contrat, de l’échéancier, des prolongations et échanges. L’enregistrement et l’état actuel du projet complètent les éléments contractuels.
Dubai Land Department distingue les plaintes réglementaires des demandes contractuelles. Sa procédure de plainte ne tranche pas toutes les demandes de remboursement ou d’annulation. La voie appropriée dépend du problème et de l’état du projet.
L’accompagnement du cabinet
Le cabinet peut analyser les pièces, conseiller sur les échanges et négociations et coordonner les procédures nécessaires avec des avocats habilités. Les constats techniques ou de défauts peuvent requérir un expert indépendant.
- Examiner contrat de vente, informations du projet et paiements.
- Analyser livraison, prorogations, notifications et modifications proposées.
- Préparer une réponse, une proposition de règlement ou le dossier procédural.
- La réservation, le contrat de vente et les avenants.
- Les reçus, appels de fonds et échanges avec le promoteur.
- Les informations du projet, notifications et rapports disponibles.
Une première présentation suffit. Les pièces détaillées pourront suivre selon une démarche convenue avec le cabinet.
Questions fréquentes
Le retard ouvre-t-il automatiquement droit à remboursement ?
Pas nécessairement. Contrat, droit applicable, situation du projet et preuves demandent une analyse individualisée.
Puis-je interrompre les versements pendant l’examen ?
Demandez conseil avant toute suspension. Les conséquences du défaut de paiement doivent être examinées avec le manquement allégué du promoteur.
Définir le mandat
Préciser vos objectifs, les juridictions concernées et les échéances.
Examiner la situation
Examiner les documents et les décisions nécessitant un conseil.
Convenir des étapes
Définir le travail, les responsabilités et le déroulement pratique.
L’expérience, avec un interlocuteur personnel
Hyam El Hachem est avocate inscrite à l’Ordre des avocats de Beyrouth. Après sa formation au cabinet Awada Tyan, elle a fondé son propre cabinet en 1996 et étendu sa pratique aux Émirats en 2005.
Découvrir la fondatrice